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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et acceptation
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager et rendre accessible certains contenus, textes, images, vidéos ou autres éléments (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
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5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
D’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de porter préjudice ou de tenter d’exploiter ou de porter préjudice à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour expédier, ou faire expédier, tout support publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Tenter d’usurper l’identité de reachpilot.company, d’un salarié de reachpilot.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou y parvenir
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, reachpilot.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
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Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».reachpilot.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, reachpilot.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre utilisation, ou de votre incapacité à utiliser le service, d’un accès non autorisé ou de l’utilisation de nos serveurs et/ou des informations personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le service.
Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris notamment une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 1 Rue de la Combe de Champagnier, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33476985566
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR reachpilot.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS À CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet dès leur mise en ligne et restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou supprimées. Si vous continuez à utiliser le service après une mise à jour, cela signifie que vous acceptez les conditions révisées.